GICALLA S.A (ci-après également dénommée “LE PROPRIÉTAIRE”) met à disposition de l’UTILISATEUR le présent document, dans le but de se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation. L’accès et/ou l’utilisation du site web https://gicalla.es/ confère la qualité d'”UTILISATEUR”, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici présentes. Lesdites Conditions seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Vente qui pourraient être obligatoires le cas échéant. LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’il juge opportunes à son site, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis à travers celui-ci que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son site.
LE PROPRIÉTAIRE informe que l’accès et l’utilisation du site web https://gicalla.es/ et de tous ses domaines et répertoires inclus sous celui-ci, ainsi que les services ou contenus qui peuvent être obtenus à travers celui-ci, sont soumis aux termes détaillés dans cet Avis Légal, sans préjudice du fait que l’accès à ces services ou contenus pourrait nécessiter l’acceptation de Conditions Générales particulières supplémentaires. Par conséquent, si les considérations détaillées dans cet Avis Légal ne sont pas conformes à vos attentes, nous vous prions de ne pas utiliser le site, car toute utilisation que vous en ferez ou des services et contenus inclus impliquera l’acceptation des termes légaux figurant dans ce texte.
L’UTILISATEUR peut accéder à la politique suivie en matière de traitement des données personnelles, ainsi qu’à la définition des finalités préalablement établies, dans la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Vous pouvez accéder aux termes de l’utilisation des cookies de ce site dans la POLITIQUE DE COOKIES.
LE PROPRIÉTAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, images, marques, noms commerciaux, signes distinctifs, services, contenus ou informations, etc.). Conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue, y compris sa mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web est expressément interdite, sauf autorisation expresse du PROPRIÉTAIRE. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant au PROPRIÉTAIRE. L’UTILISATEUR s’engage à s’abstenir de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du PROPRIÉTAIRE.
LE PROPRIÉTAIRE ne saurait être tenu responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de toute nature pouvant être causés, notamment : erreurs ou omissions dans le contenu, indisponibilité du site ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou préjudiciables dans le contenu, malgré avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter. Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet seraient disponibles au nom de domaine, LE PROPRIÉTAIRE n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, LE PROPRIÉTAIRE n’assumera de responsabilité pour le contenu d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenue dans l’un des liens hypertextes ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services offerts sans préavis, de sa propre initiative ou de celle d’un tiers, à tout utilisateur qui enfreindrait les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
LE PROPRIÉTAIRE poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant lui correspondre en droit. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées, nous vous invitons donc à revoir ces termes lors de votre prochaine visite sur le Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’espace web, seront régies par la législation espagnole.Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Tribunaux et Cours du domicile social du PROPRIÉTAIRE du site web. Dans le cas où une stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait considérée comme inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable suite à une décision judiciaire ou administrative, ladite inapplicabilité ou nullité n’entraînera pas l’inapplicabilité ou la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur ensemble, LE PROPRIÉTAIRE procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation originale. Dernière version : 2022
Copyright © 2019 Gicalla
